Tournefeuille Sans Papiers

Accueil du site > Agir > Cession de formation à la nouvelle loi CESEDA

Cession de formation à la nouvelle loi CESEDA

lundi 7 novembre 2016, par Collectif Tournefeuille sans papiers

La nouvelle loi CESEDA concernant le droit au séjour des étrangers entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Toutes nos habitudes vont changer …

Pour y voir plus clair, le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu avec le soutien du CLIC sans papiers vous invite à deux sessions de formation données par Benjamin Francos, avocat, président de l’ADE

JPEG - 648.8 ko

Première session

Sujet : Les contrôles d’identité et les mesures de retenue pour vérification du droit au séjour.

Quand : samedi 19 novembre de 9H00 à 13H00

Où : Espace des Diversités et de la Laïcité au n° 38 rue d’Aubuisson à Toulouse

Deuxième session

Sujet : Le nouveau schéma de la rétention administrative et les nouveaux pouvoirs du préfet et du juge des libertés.

Quand : samedi 10 décembre 2016 de 9H00 à 13H00

Où : Espace des Diversités et de la Laïcité au n° 38 rue d’Aubuisson à Toulouse

Contribuer au site

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0