Le collectif à la préfecture

La mobilisation a pourtant été large et rapide.
La pétition de soutien à Nevzat de deux mille cinq cent signatures a été apportée à la préfecture, des élus de Tournefeuille, une députée Mme Iborra ont immédiatement protesté, plusieurs collectifs se sont mobilisés (le TSP, le cercle des voisins, le collectif de Cugnaux). Des centaines de mails de protestation ont également été envoyés.

Mais rien n’a pu dissuader la préfecture de renvoyer Nevzat en Turquie, dimanche matin à l’aube. Malgré le rendez-vous pris pour le lendemain afin de parler de sa situation.

Lundi 7, nous sommes une trentaine à nous réunir place Saint-Étienne, pour protester. Une délégation de trois personnes, Marie-France Abraham, Gérard Lousteau et moi-même est reçue à onze heures comme prévu, par Mlle Sophie PAUZAT, attachée principale, chef du bureau de l’asile et du contentieux des étrangers et Mlle Joëlle SOUM, directrice des services administratifs du cabinet.

Nous protestons fermement, exprimons notre indignation, et remettons le texte suivant, signé au nom du collectif :

Le texte de protestation remis à la préfecture

Nevzat AKSOY, citoyen turc d’origine kurde, a été renvoyé dans son pays dimanche matin 6 septembre à 7h, depuis l’aéroport de Blagnac. Interpellé à son domicile par la Police de l’Air et des Frontières, après une courte garde à vue, il a été placé en centre de rétention pour quelques heures avant ce départ forcé.

Nevzat résidait à Tournefeuille et est marié avec une ressortissante française, Stéphanie.

Il était parfaitement intégré dans notre commune, estimé par ses voisins, ses amis, participait aux activités associatives sur la commune et apprenait notre langue avec de réels progrès en cours d’alphabétisation. Une pétition initiée par le collectif de soutien « Tournefeuille sans papiers » avait réuni 2 500 signatures demandant sa régularisation. Nous tenons à exprimer notre désarroi face à une expulsion choquante à plus d’un titre :

• Elle vise quelqu’un qui a su établir des liens familiaux forts, avec son épouse, naturellement, et aussi avec les jeunes enfants de celle-ci comme l’attestent de nombreux témoignages recueillis dans leur environnement, dont celui d’un médecin de famille. Cette famille est désormais détruite, les enfants traumatisés, déstabilisés par le départ brutal et forcé d’un être qui leur est devenu cher.
• En tant qu’époux d’une ressortissante française, Nevzat a le droit de bénéficier d’un titre « long séjour conjoint ». Le problème est qu’il faut que ce soit son épouse qui se déplace à Ankara pour effectuer les démarches auprès de notre ambassade, qui seront étalées sur plusieurs mois (jusqu’à 18 mois dans certains cas). Pour elle, cela signifie plusieurs voyages nécessaires, la compréhension de son employeur face à la demande de congés sans solde, le problème de la garde des enfants durant son absence, etc. à cela s’ajoutera l’investissement financier  : les seuls bénéficiaires seront les organismes de crédit qui prêteront l’argent en vue de faire face au coût du voyage. Pourquoi obliger ce jeune couple à un tel déséquilibre familial, à cet endettement, alors que le résultat final sera l’obtention de ce titre de séjour ? N’aurait-il pas été plus simple de régulariser Nevzat sur place ?
• Cette expulsion touche aussi un autre aspect lié à nos libertés fondamentales : une Française, un Français peuvent-ils dans leur pays choisir de faire leur vie avec le/la partenaire de leur choix, en toute légalité sans courir le risque de voir leur ménage mis a terre parce que l’époux, l’épouse est étranger ? A l’heure actuelle, la réponse est non. Le coût de chaque expulsion est estimé à 23 000€ par les économistes qui se sont penchés sur la question. Nous pensons que cet argent pourrait être mieux employé qu’à briser un homme pacifique, non violent, dont le tort principal est d’aimer une Française et de vouloir construire sa vie ici, chez nous, avec elle et ses enfants.

Le collectif « Tournefeuille sans papiers », les élus qui sont intervenus en faveur de Nevzat, les habitants de notre commune, les 2500 signataires de la pétition, et plus largement encore une partie grandissante de la population de notre pays, ne peuvent comprendre et accepter de telles dispositions injustes et contraires à toutes les règles relevant de la générosité et de l’humanisme, et qui sont nécessaires à l’élaboration d’une société apaisée, fraternelle.  »

Mlle Pauzat y voit plusieurs inexactitudes. Nevzat ne serait pas victime d’un mesure "d’expulsion" mais "d’éloignement". Cela signifie que dès son retour en Turquie, il se retrouve dans une situation légale, et peut donc demander un visa pour la France, ce qui ne serait pas le cas avec une expulsion, qui aurait pu intervenir s’il avait par exemple causé un délit en France.

Selon la préfecture,
il n’y aura aucun obstacle
au retour de Nevzat

Selon elle, Stéphanie n’aura pas à se rendre en Turquie. Nevzat pourra demander au consulat un visa, et pourra ainsi rejoindre la France ou il pourra bénéficier d’un titre de séjour, étant marié à une ressortissante Française. Toujours selon Mlle Pauzat, il n’y a pas de raison pour que l’administration s’oppose à ces démarches, et elles sont régulièrement accordées dans des cas similaires.

Enfin, le délai de 18 mois est (toujours d’après Mlle Pauzat), extrêmement surévalué, et on pourrait espérer voir revenir Nevzat dans un mois et demi.

Nevzat aurait été mis au courant de ces dispositions dès son arrivée et France, et sa situation en serait arrivée là par son refus d’écouter l’administration. Si il était rentré en Turquie, il en serait depuis longtemps revenu avec un permis de séjour.

Le collectif peut ressentir cette mesure
comme un provocation

La réponse du collectif a été la suivante :
Nous ne demandons qu’à croire Mlle Pauzat, et son scénario est probablement exact d’un point de vue juridique. Toutefois, nous avons de s&érieux doutes sur le déroulement des prochaines opérations. Il ne nous semble pas évident que l’administration accordera à Nevzat facilement et rapidement un visa et un titre de séjour. Nous avons connaissance de nombreux cas où des étrangers rentrés dans leur pays d’origine sur l’intimation de l’administration, se voient ensuite refusés leur visa pour la France.
De toutes façon, Nevzat n’a plus d’autre choix que de suivre cette voie. Nous verrons donc comment cela se déroulera, et nous en tireront les conclusions qui conviennent.
Enfin, pourquoi avoir renvoyé aussi rapidement Nevzat, au mépris des milliers de citoyens et d’élus qui se sont manifestés pour le soutenir, au mépris du collectif avec qui un rendez-vous avait été pris pour le lendemain ? Si tout était si simple, ne pouvait-on nous expliquer les choses en présence de Nevzat ?
Pour nous il est difficile de s’empêcher de ressentir cette mesure comme un excès de zèle en forme de provocation délibérée.

Nous n’avons pas reçu de réponse claire, mais Mlle Soum s’est engagée à nous fournir une réponse écrite sur ce point. Nous l’attendons donc à ce jour.

Jean-Benoît Meybeck