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Eramis : OQTF annulée

samedi 10 avril 2010, par Collectif Tournefeuille sans papiers

Excellente nouvelle pour Eramis : son obligation de quitter le territoire est annulée.

La Cimade nous apprends que le tribunal Administratif a annulé l’obligation de quitter le territoire français d’Eramis !

La raison invoquée serait qu’un des documents envoyés lors de son interpellation ne l’aurait pas été en recommandé, ce qui est contraire à la procédure. C’est donc un détail de procédure qui le sauve, et non le fond qui aurait été pris en compte : Eramis travaille en France depuis 5 ans et ne pourrait pas rentrer à Cuba, la legislation interdisant son retour là-bas (devrait-il être renvoyer dans un pays tiers ?).

La préfecture fait appel de cette décision, il n’est donc pas tiré d’affaire.

C’est néanmoins un résultat inespéré pour Eramis dans la mesure où la procédure d’appel peut prendre un certain temps.

D’ici-là, merci à tous pour votre soutien !

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