Un tour de table a été fait pour présentation. Il a été rappellé de ce qui a été dit à Cugnaux lors du premier contact avec le collectif Sila :

Il est nécessaire de démontrer au maximum l’intégration de l’intéressée, des appuis et des soutiens les plus variés possible, collecter au moins 1500 signatures pour avoir quelques chances d’être entendu par le préfet, processus à suivre pour le RV avec le préfet…

Point juridique

Pendant l’instruction du dossier par le préfet Anette avait obtenu 3 autorisations de 3 mois (récépissés ?) plus un mois qui se terminait fin août.
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’arrêté préfectoral faisant obligation à Anette d’avoir à quitter le territoire national. La décision est exécutoire à tout moment nonobstant l’appel que l’avocat Maître Laspalles a interjeté auprès de la cour d’appel administrative de Bordeaux . Théona la fille d’Anette a été informé de cet appel mais n’a pas de document qui en fasse la preuve. D’après ce qu’elle nous explique l’avocat n’a pas fait preuve d’une grande pugnacité dans cette affaire. Ainsi il n’aurait pas argumenté sur l’impossibilité pour Anette de revenir en Géorgie sans subir de graves ennuis. Il n’a pas présenté le projet de mémoire qu’il avait rédigé pour le tribunal administratif et ce n’est qu’en fin de procédure que Théona aurait obtenu copie de ce document.
Visiblement il semble y avoir un problème avec l’avocat. Pour tenter d’y voir plus clair Roger Berlan et Jean-Pierre Barde proposent de prendre l’attache de la CIMADE (JP Barde connaît la personne qui fait tourner l’association). Il faut cependant être prudent, maître Laspalles a engagé la procédure et il serait sans doute contre productif de le prendre « bille en tête » Il nous faut d’abord bien comprendre le contenu du dossier juridique. Quelques personnes proposent de s’y atteler : Jean-Pierre Barde, Christophe Marin, Jean-Pierre Rossignol, André Thévenot, Gérard Lousteau.
Théona nous signale qu’au cours de la procédure de naturalisation elle avait eu un excellent contact avec une juriste du CADA (centre d’accueil pour les demandeurs d’asile). Elle se prénomme Camille et le CADA est situé Chemin des Pradettes. C’est une piste à explorer.

ADN

Le préfet semble mettre en doute la filiation maternelle de Théona avec Anette. L’avocat n’a pas argumenté là-dessus. Avait il la possibilité de suggérer au tribunal qu’il ordonne une expertise ADN.

Création du collectif

Nous considérons que le collectif est crée ce soir. Tous les participants sont d’accord pour en faire partie. En principe il ne doit pas y avoir de procédure particulière. JP Rossignol posera cependant la question au responsable du collectif de Sila Domicilier le collectif à la Maison des associations ne semble pas évident, Jean-Benoit Melbeck accepte de le domicilier chez lui. Pour cela aussi nécessité de se renseigner sur la meilleure procédure à suivre. Pouvons nous demander à des partis politiques à des syndicats de faire partie du collectif. Cela semble difficile. Nous ne nous sommes pas prononcé formellement sur le nom du collectif.

Anette risque t elle d’être arrêtée ?

Théona nous explique que la police peut certes venir chez elle mais si on ne la laisse pas entrer elle n’a pas le pouvoir de le faire de force. D’autre part on nous avait expliqué, lors de la réunion de Cugnaux, qu’Anette ; lorsqu’elle est dehors, ne doit avoir sur elle aucun document susceptible d’établir son identité. En cas d’interpellation par les forces de l’ordre elle ne doit signer aucun papier. Mais méfions nous. JP barde nous a fait passer en cours de semaine des articles de presse qui semblent démonter que ces précautions ne sont pas suffisantes pour éviter une expulsion.

Liste des personnes présentes

Jean-Benoît Meybeck
Hélène Desmettre
André Thevenot
Chrostophe Marin
Sonja Von Rodziewitz
Chantal Gerwin
Theona Tsikaridze
Anette Gurtsichvili
Marie-France Abraham
Henri Couloumies
Jean-Pierre Barde
Monique Barde
Geneviève Rossignol
Jean-Pierre Rossignol
Dominique Dupouy
Monique Vergnes
Alain Vergnes
Roger Berlan
Gérard Lousteau
Chantal Rey
Jean-Michel Etienne